Juridique
Dons financier à plus de 80 ans : Quelles possibilités ?
À partir de 80 ans, la gestion des biens et des finances prend une importance particulière, notamment en ce qui concerne les dons financiers.…
Quel est le meilleur avocat en immobilier à Perpignan ?
Trouver le meilleur avocat en immobilier à Perpignan est crucial pour assurer la protection de vos droits et la réussite de vos affaires immobilières.…
Remplacer carte d’identité: Quel document choisir et comment procéder?
Un renouvellement de carte d’identité avant la date d’expiration reste possible sans frais uniquement en cas de perte, de vol ou lorsque le document…
Pierre tombale : obligation ou choix ? Que dit la loi sur les sépultures ?
L’installation d’une pierre tombale n’est pas systématiquement imposée par la législation française. Aucune loi nationale n’exige la pose d’un monument funéraire sur une sépulture…
Avantages de la donation au dernier vivant : quels bénéfices pour le conjoint survivant ?
La donation au dernier vivant offre une protection juridique précieuse pour le conjoint survivant. En permettant au conjoint de bénéficier d'une part plus importante…
Éviter les frais de succession sur une maison : stratégies et conseils efficaces
En France, la transmission d’un bien immobilier entraîne l’application automatique de droits de succession pouvant atteindre 45 % de la valeur du bien, selon…
Obsèques personne sous tutelle : Qui paie ?
L'organisation des obsèques pour une personne sous tutelle soulève des questions délicates, notamment celle du financement. Lorsqu'un individu est placé sous tutelle, ses ressources…
Quel est le montant de la majoration tierce personne ?
Mark-Up à la Troisième Personne (PSG)Votre situation nécessite une aide régulière pour effectuer les gestes simples de la vie quotidienne ? Le existe ! Quelles sont…
Comment protéger un proche vulnérable : focus sur les démarches légales
Certaines personnes ne sont pas en mesure de manifester leur volonté ou de pourvoir seul à leurs intérêts. C’est le cas des personnes souffrant…
Qui paie le reste à charge d’une maison de retraite : solutions et aides financières
Lorsqu'une personne âgée entre en maison de retraite, le coût des soins et de l'hébergement peut rapidement devenir une préoccupation majeure pour ses proches.…
Testament et contrat de mariage : Est-ce qu’un testament peut annuler un contrat de mariage ?
Lorsqu'un couple se marie, les époux peuvent établir un contrat de mariage pour définir leur régime matrimonial et organiser la répartition de leurs biens.…
Protection juridique : qui peut en faire la demande ?
La demande de protection juridique n’est pas réservée aux seuls majeurs sous tutelle. Un mineur émancipé, un tiers de confiance ou même le procureur…
Mettre son parent sous tutelle : raisons et démarches essentielles à connaître
Lorsqu'un parent arrive à un âge avancé ou fait face à des problèmes de santé compromettant sa capacité à gérer ses affaires, la question…
Est-il légal d’avoir un aérosol anti-agression sur soi en France ? Guide pour les seniors
Les seniors sont souvent plus vulnérables face aux agressions, et cherchent des moyens de se protéger efficacement. L'utilisation d'aérosols anti-agression est l'une des solutions…
Droits d’une personne mise sous tutelle : tout savoir sur la législation en vigueur
La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes dont les facultés mentales ou physiques sont altérées. Cette situation peut…
Financement des obsèques : qui prend en charge les frais en l’absence de moyens ?
Lorsqu'un décès survient, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir un fardeau pour les familles, surtout en l'absence de ressources financières suffisantes. Les coûts peuvent…
Retrait argent compte défunt : procédure et héritage, tout savoir !
Lorsqu'une personne décède, s'occuper de ses comptes bancaires peut être une tâche complexe et émotionnellement délicate. Le retrait d'argent d'un compte appartenant à un…
Découvrez les protections légales pour les seniors confrontés aux abus financiers
Avec l'accroissement de la population vieillissante, la question des abus financiers envers les seniors est devenue un enjeu majeur de notre société. Les personnes…
Prendre soin de sa mère : obligations et bienveillance pour un lien familial fort
En France, la loi impose une obligation alimentaire envers les parents, sous peine de sanctions. Pourtant, ce devoir légal se heurte à la réalité…
Droits : Qui contacter pour les connaître et les défendre ?
Les droits fondamentaux sont au cœur de notre vie quotidienne, mais leur complexité peut parfois laisser perplexe. Lorsqu'on se trouve face à une situation…
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