« Foyer fiscal » : trois mots qui font frémir certains, intriguent d’autres, et concernent, au fond, tout le monde. Derrière cette notion un brin technocratique, se cache une mécanique qui façonne ce que chacun paie, ou non, à l’impôt sur le revenu. Faut-il s’y retrouver dans cette architecture à la française ? Oui, car la composition du foyer fiscal, les fameuses « parts » et la question de l’attachement des enfants modèlent le montant final. Éclaircissons ce qui fait, concrètement, la réalité fiscale d’un foyer.
Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?
Le foyer fiscal regroupe l’ensemble des personnes qui remplissent une déclaration d’impôt commune. Autrement dit, ceux qui additionnent leurs ressources sur une seule feuille, qu’il s’agisse d’un couple, d’une famille ou d’une personne seule. L’impôt dû se calcule à partir de la somme des revenus déclarés, sur laquelle on déduit les éventuels abattements. Reste à appliquer le calcul du quotient familial, qui dépend du nombre de parts fiscales.
Comment se compose un foyer fiscal ?
Pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, sans enfant à charge, le foyer fiscal se limite à une seule personne. Un couple marié, qu’il ait ou non des enfants, constitue également un foyer fiscal unique. En revanche, deux partenaires de PACS, s’ils vivent ensemble mais ne déclarent pas ensemble, relèvent chacun d’un foyer fiscal distinct, même sous le même toit.
La répartition des parts fiscales : mode d’emploi
À chaque membre du foyer fiscal est attribuée une part, ou fraction de part, qui détermine le quotient familial. Ce système agit directement sur le montant de l’impôt sur le revenu : plus le nombre de parts est élevé, plus la charge fiscale est allégée par rapport au revenu global. Voici, de façon concrète, comment s’effectue cette répartition :
Le barème suivant s’applique à la plupart des cas :
- Un adulte vaut une part entière.
- Les deux premiers enfants apportent chacun une demi-part.
- À partir du troisième enfant, chaque enfant supplémentaire compte pour une part complète.
- Un enfant en situation de handicap compte pour une part entière.
- Un parent élevant seul un enfant bénéficie d’une part entière pour ce dernier, au lieu d’une demi-part.
Ménage et foyer fiscal : deux notions à ne pas confondre
Le ménage fiscal n’est pas le foyer fiscal. Le ménage fiscal regroupe toutes les personnes vivant sous le même toit, même si elles ne déclarent pas leurs ressources ensemble. Dans ce cas, une seule taxe d’habitation est due pour le logement, mais chacun peut avoir sa propre déclaration de revenus. C’est typiquement le cas des concubins : ils partagent un logement, une taxe, mais pas le même foyer fiscal.
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À quoi correspond l’attachement d’un enfant majeur au foyer fiscal ?
À partir de 18 ans, un enfant devient imposable à titre personnel. Il doit alors déclarer ses propres revenus et sortir, en principe, du foyer fiscal de ses parents. Cependant, un choix s’offre à lui : demander son rattachement au foyer fiscal parental.
Ce rattachement permet au jeune adulte de prolonger sa présence fiscale auprès de ses parents, sans avoir à payer d’impôt lui-même. Il n’est pas nécessaire que l’enfant vive toujours sous le même toit pour bénéficier de ce dispositif.
L’attachement reste possible dans certains cas précis :
- L’enfant a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Il a moins de 25 ans et poursuit des études.
- Il se trouve en situation de handicap.
- Il effectue son service militaire ou civil.
Les parents, dans ce cas, doivent inclure les revenus de leur enfant rattaché dans leur propre déclaration. Avant de faire ce choix, il vaut mieux calculer l’impact réel : rattaché ou non, le montant de l’impôt peut varier, selon les revenus et la situation de la famille. Parfois, ce rattachement entraîne un gain, grâce à l’ajout d’une demi-part ou d’une part entière, à des crédits d’impôt ou à certaines déductions supplémentaires liées au logement.
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