La pension de réversion est un versement correspondant à une partie de la retraite que percevait ou devrait percevoir une personne décédée. Elle est attribuée au veuf ou à la veuve de cette dernière. L’obtention de la pension de réversion est soumise à conditions. De même, le conjoint survivant qui demande la pension de réversion est tenu de fournir des justificatifs. Découvrez quels documents sont nécessaires pour effectuer cette démarche.
Plan de l'article
- L’acte de naissance du défunt, indispensable pour une demande de pension de réversion
- Vous aurez besoin d’une copie de votre carte d’identité
- Pension de réversion : fournissez une copie de votre livret de famille
- Le RIB, un document important pour la pension de réversion
- La nécessité de fournir les preuves de mariage ou de PACS
- Comment obtenir les documents manquants : étapes et délais à prévoir
L’acte de naissance du défunt, indispensable pour une demande de pension de réversion
Le versement de la pension de réversion suite au décès de votre époux ou épouse n’est pas automatique. Vous devez impérativement en faire la demande au préalable. Pour demander une pension de réversion, il vous faut fournir l’acte de naissance de votre conjoint décédé. En règle générale, c’est la copie intégrale de l’acte de naissance qui est exigée pour cette démarche. Comme on peut le voir sur le site formalite-acte-de-naissance.org, il est possible de faire une demande d’acte de naissance sur la plateforme d’un prestataire privé indépendant de l’administration afin de gagner du temps.
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Par ailleurs, en dehors de l’acte de naissance de votre conjoint disparu, vous devez fournir la copie intégrale de votre propre acte de naissance. Sur les deux actes doivent figurer les mentions marginales, notamment la date et le lieu de votre mariage ou d’un éventuel divorce. En plus de l’acte de naissance, l’acte de décès de votre conjoint disparu est aussi exigé pour demander une pension de réversion. Pour être recevables, ces actes d’état civil (actes de naissance et acte de décès) doivent avoir une durée de validité de moins de trois mois.
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Vous aurez besoin d’une copie de votre carte d’identité
La carte d’identité est aussi un justificatif indispensable dans la constitution d’un dossier de demande de pension de réversion. Une simple copie de cette pièce suffit si vous êtes Français ou avez la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Les demandeurs de pension de réversion d’une autre nationalité devront fournir un titre de séjour en cours de validité, au lieu de la carte d’identité.
Pension de réversion : fournissez une copie de votre livret de famille
Le livret de famille est un document administratif délivré par le maire lors du mariage. Il est aussi octroyé aux couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant. La photocopie de cette pièce est indispensable pour une demande de pension de réversion. Il peut arriver que, consécutivement à un divorce, un nouveau mariage ou un PACS, votre livret de famille ne soit pas à jour. Dans ce cas, il faudra fournir n’importe quelle autre pièce qui atteste de votre situation actuelle afin de faire votre demande de pension. Sont admises les pièces suivantes : jugement de divorce, attestation d’enregistrement de PACS, jugement de séparation.
Le RIB, un document important pour la pension de réversion
Si votre demande de pension est reçue et approuvée, les fonds doivent être virés sur un compte bancaire. Pour ce faire, vous devez également fournir votre RIB (relevé d’identité bancaire), en plus des autres justificatifs exigés pour une telle démarche. Pour obtenir votre RIB, rapprochez-vous de votre banque ou téléchargez-le en ligne depuis votre espace personnel bancaire.
La nécessité de fournir les preuves de mariage ou de PACS
Au-delà du certificat de décès du conjoint défunt, les personnes demandant une pension de réversion doivent aussi fournir des preuves de leur mariage ou de leur PACS (Pacte Civil de Solidarité).
Pour prouver un mariage, il est généralement nécessaire d’avoir un extrait d’acte de mariage. Cela peut être obtenu en contactant la mairie où a eu lieu le mariage ou par l’intermédiaire du site internet service-public.fr.
En ce qui concerne le PACS, un justificatif officiel doit être fourni pour prouver que la personne était liée au défunt par cet accord. Pour cela, il faut que les demandeurs obtiennent une copie conforme à l’original du document et/ou une attestation notariée.
Certains cas spécifiques peuvent nécessiter des documents supplémentaires. Par exemple, dans certains cas comme celui d’un divorce prononcé après la date à partir de laquelle s’applique votre droit à pension de réversion, vous devrez fournir aussi le jugement entérinant cette séparation.
Il est primordial pour les demandeurs potentiels d’une pension de réversion de connaître tous les documents requis avant leur demande afin qu’ils puissent rassembler toutes les pièces nécessaires dès le début pour éviter tout retard dans le traitement et paiement ultérieur des pensions. Effectivement, sans ces documents indispensables, aucune indemnisation ne sera versée.
Comment obtenir les documents manquants : étapes et délais à prévoir
Si vous êtes en possession de tous les documents requis pour votre demande de pension de réversion, vous pouvez passer à l’étape suivante. S’il manque un document ou plusieurs, pensez à bien les obtenir. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder étape par étape et quels délais prévoir.
La première chose à faire est d’identifier le document manquant en lisant attentivement la liste des pièces demandées sur le formulaire de demande. Référez-vous ensuite aux autorités compétentes susceptibles d’avoir ces documents : administrations fiscales, banques, caisses de retraite, etc. Vous pouvez contacter directement ces organismes afin d’obtenir une copie du document nécessaire. Vous devrez généralement prévoir un temps suffisant pour recevoir ce document par courrier postal ou électronique.
Une autre option peut être que votre conjoint ait détenu certains des documents nécessaires avant son décès. Si c’est le cas, consultez ses archives personnelles ou contactez ses anciens employeurs si cela est pertinent. Vous pouvez aussi consulter vos propres archives personnelles dans l’espoir que ces documents y figurent si vous avez déjà eu affaire à une situation similaire auparavant.
Dans la plupart des cas, il faut compter au moins quelques jours pour récupérer tout type de documentation administrative et jusqu’à deux semaines maximum dans certaines situations spécifiques qui nécessitent plus longtemps à traiter, telles que les actes notariés. Pensez à bien identifier un justificatif manquant afin d’éviter tout risque de retard dans le traitement de l’ensemble du dossier.
Il est nécessaire de vérifier consciencieusement que vous disposez bien des documents demandés pour faire votre demande de pension de réversion. Si un document manque et qu’il ne peut pas être trouvé rapidement, contactez les organismes concernés dès maintenant. Il vaut mieux prendre le temps d’effectuer ces démarches en amont plutôt que d’être confronté à une impasse administrative par la suite.
