Retraite : l’ASPA (minimum vieillesse) expliqué

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), aussi connue sous le nom de minimum vieillesse, est un montant minimum accordé aux personnes qui n’ont pas assez participé aux régimes de retraite pour pouvoir jouir d’un revenu d’existence à la retraite. Il est soumis aux conditions de la disponibilité des ressources. Il ne s’agit pas d’une pension de retraite : elle est financée par l’État, et non par les cotisations sociales. Découvrez-en plus sur l’ASPA ou Allocation de solidarité aux personnes âgées.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’Aspa, le bénéficiaire doit résider en France ou sur le territoire français, et répondre à des critères d’âge et de besoins financiers.

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Résidence légale en France

Un citoyen français doit avoir sa résidence principale sur le territoire français. L’allocation est suspendue si l’allocataire s’installe dans un autre pays. Un ressortissant étranger doit également remplir au moins une de ces conditions :

  • Détenir un titre de séjour lui permettant de travailler depuis au moins 10 ans;
  • Avoir le statut de réfugié ;
  • être apatride ;
  • Être éligible à la protection subsidiaire (protection accordée aux personnes qui ne sont pas considérées comme des réfugiés, mais qui sont confrontées à des menaces spécifiques dans leur propre pays) ;
  • Avoir combattu pour la France ;
  • être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse.

Âge minimum

Le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 65 ans, sauf dans trois cas particuliers pour lesquels le critère est ramené à l’âge minimum légal de la retraite :

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  • Être atteint d’une invalidité d’au moins 50 % et être reconnu définitivement inapte au travail ;
  • Être mis à la retraite pour cause d’invalidité ;
  • Être ancien combattant ou prisonnier de guerre.

Besoins financiers

Les biens pris en compte sont l’ensemble des revenus et des biens, les pensions et invalidités et l’allocation adulte handicapée (AAH). Les prestations familiales, l’attribution d’un logement social et les pensions militaires ne sont pas prises en compte. Le plafond annuel de ressources est ajusté le 1er avril de chaque année. En 2020, le plafond annuel de ressources est de 10838,40 € pour une personne seule, et de 16826,64 € pour un couple.

Valeur

L’ASPA fournit un revenu à hauteur du plafond de revenu annuel (actuellement 9 503,89 € pour une personne seule, et 14 755,32 € pour un couple), en tenant compte des actifs ci-dessus. L’ASPA sera revalorisée en 2014 dans le cadre de la réforme des retraites françaises. Le plafond de revenu annuel d’une personne seule devrait être porté à 9 600 € en octobre 2014. L’ASPA est transmissible et saisissable en règlement de dettes.

Récupération

L’ASPA a été constitué comme une avance de l’État et non comme une subvention. Ainsi, les versements peuvent être récupérés par l’État quand le bénéficiaire meurt si sa succession vaut plus de 39 000 €. Les paiements récupérés ne réduiront pas la valeur de la succession à moins de ce montant. Afin d’éviter que le bénéficiaire n’amenuise frauduleusement la valeur de sa succession en offrant des donations ou en prenant une assurance-vie, par exemple, ces versements sont compris dans le calcul de l’actif net.

Comment demander l’Aspa ?

La demande d’allocation Aspa doit être adressée à la caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la pension du conjoint. Les ressources sont examinées sur la base des trois derniers mois précédant la requête. Si elles dépassent le plafond, la moyenne des 12 derniers mois est prise en compte, si elle est plus favorable.

Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?

Au décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l’Aspa sont en partie récupérables par l’État sur la succession du bénéficiaire. Cela est soumis à la condition que l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 €. Cette limite est maintenue à 100 000 € dans les départements et régions d’outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2026.