L’ APA est une aide financière qui contribue au financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Trop de personnes âgées qui ont perdu leur autonomie hésitent encore à utiliser cette aide précieuse parce qu’ils croient à tort que l’ABS est remboursable. Aperçu des questions de remboursement et de recouvrement de l’APP sur la succession.
Plan de l'article
L’ ABS est-il remboursable ?
L’ allocation d’autonomie personnalisée (APA) est une aide financière fournie par le Ministère pour aider les personnes âgées de 60 ans et plus à composer avec la dépendance, tant à la maison que dans les maisons de retraite.
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L’ une des principales questions que posent les aînés et leurs familles avant de présenter une demande est l’avenir de leur patrimoine : l’APA est-elle remboursable ou s’agit-il d’une aide acquise au bénéficiaire ?
La question n’est pas négligeable ! Un APA remboursable est ce que certains des 20 à 28 % des personnes âgées admissibles à cette aide craignent, mais qui ne l’utilisent pas (Drees, décembre 2016). Le manque de connaissance de l’APA et de ses conditions d’allocation peut donc constituer un obstacle pour les bénéficiaires potentiels.
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Toutefois, l’APP n’est pas recouvrable de la succession du bénéficiaire , contrairement à plusieurs aides sociales. Pour demander de l’aide de l’APA, il suffit de remplir un dossier, sans crainte d’un remboursement futur.
Quel est le principe du recouvrement sur succession ?
récupération de la succession s’applique à certaines prestations sociales versées par l’État. En particulier, elle s’applique lorsque l’aide versée est sans contributions préalables La . Ainsi, l’argent ne provient pas de contributions personnelles mais est proposé par l’État, d’où sa demande de remboursement lorsque l’aide n’est plus nécessaire.
Ces aides sociales recouvrables sont versées aux personnes en difficulté :
- les personnes handicapées,
- les personnes âgées,
- les personnes ayant besoin d’une aide à la réadaptation .
Tels l’aide n’est urgente que lorsque votre situation financière exige que cette aide soit couverte. Ils fonctionnent comme un prêt ou une avance, que vous devrez rembourser lorsque vous serez revenu dans une meilleure fortune, ou vos héritiers devront rembourser sur la succession.
Beaucoup de personnes âgées et de familles croient que l’APA est remboursable parce qu’elle est amalgame avec d’autres aides sociales recouvrables (aide sociale pour le logement, ASPA, etc.)
En outre, la dépendance spécifique (PSD), remplacée en 2002 par l’APP, était remboursable. Cela crée de la confusion pour les anciens bénéficiaires de PSD ou ceux qui en sont au courant.
L’une des raisons de la mise en place d’un APA non remboursable était précisément d’améliorer les conditions d’éligibilité de l’APA afin qu’un plus grand nombre de personnes âgées puissent bénéficier d’une assistance visant à :
- contribuer à la gestion de la dépendance,
- limiter la perte d’autonomie en préservant les facultés existantes.
De plus, quel que soit le degré de dépendance (RIF) du bénéficiaire : l’ABS reste acquis, même pour les dépendances les plus faibles.
Quelles aides peuvent être récupérées lors de la succession ?
Bien que l’APP ne soit pas remboursable sur la succession du bénéficiaire, il existe en effet de nombreuses prestations sociales qui peuvent faire l’objet d’un recours ou d’un recouvrement en cas de succession.
L’ aide sociale recouvrable, contrairement à l’APA non remboursable, comprend :
- l’ allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA), payée par la caisse nationale d’assurance pension : recouvrable sur la succession après le décès du bénéficiaire, lorsque l’actif net dépasse 39 000 euros, dans la limite d’un plafond annuel (non remboursable en cas de don ou de retour au mieux fortune) ;
- assistance sociale au logement (ASH) pour personnes handicapées ou âgées logées dans une institution, payée par le Conseil général : recouvrable en cas de succession (sans allocation, pas de seuil — contrairement à l’APP dans la maison de retraite non recouvrable de la succession), les dons (faits après la demande ou au cours des dix années précédentes) et remboursables par le bénéficiaire s’il retourne dans une meilleure fortune ;
- aide sociale à domicile (femme de ménage, prise de repas…), payés par le Ministère aux aînés non dépendants (RIF 5-6), dont l’âge est de plus de 65 ans et dont la santé peut être menacée par le manque d’aide adéquate. Contrairement à l’APP, il est remboursable sur la succession, les dons et la meilleure fortune. Il est récupérable à partir de 760€ et seulement pour un actif net de plus de 46 000€.
Quand l’ABS est-il toujours remboursable ?
L’ APP n’est pas remboursable sur la succession du bénéficiaire, ni à un légataire ou un donataire . Cependant, il y a des cas où les paiements par erreur doivent être remboursés. En cas de trop-payé, l’APP est remboursable :
- au moyen d’une retenue sur le montant de l’APP pour les mois (jusqu’à 20% chacun mois),
- par remboursement d’un ou de plusieurs paiements, si la personne âgée n’est plus bénéficiaire de l’APP.
Si l’erreur ne dépasse pas 29,28€, le remboursement APA ne sera pas demandé.
Quelles sont les aides non récupérables ?
Ce n’est pas seulement l’APP qui n’est pas remboursable sur la succession après le décès . Une autre aide sociale ne peut être récupérée sur l’héritage laissé aux héritiers, qu’il s’agisse d’enfants ou d’autres membres de la famille, y compris :
- l’ allocation pour adulte handicapé (AAH),
- l’allocation d’études pour enfant handicapé,
- la prestation d’indemnisation pour invalidité (PCH),
- le revenu de solidarité active (RSA).
Les subventions au logement versées par la Cnaf ou le MSA ne sont pas remboursables , que la personne réside à domicile ou en établissement.
possible, il est recommandé d’éviter de demander une aide remboursable. L’ABS et l’aide au logement peuvent parfois être suffisantes pour alléger le projet de loi pour la maison de retraite Dans la mesure du .
| récupérer | Aide non récupérable |
|---|---|
| — Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) — aide sociale à domicile (aide ménagère, transport de repas…), versée par le ministère&# 8211 ; aide sociale au logement (ASH) pour les personnes handicapées ou âgées (le remède est plus favorable pour les personnes handicapées) | — Allocation d’invalidité adulte (AAH) — Indemnité d’invalidité (PCH) — Revenu de solidarité active (RSA) — Aide au logement (APL et SLA) — Allocation l’éducation de l’enfant |
