Quelle année de naissance pour carrière longue ?

du Conseil des ministres tenu le mercredi 6 juin 2012, le Gouvernement a fourni des précisions sur les ajustements apportés au régime de retraite anticipée Lors à 60 ans à plein taux pour les longues carrières.

Le dispositif de démarrage précoce pour une longue carrière pourrait bénéficier à plus de 110 000 employés par année

Un périphérique étendu

Le régime serait ainsi étendu aux nouveaux assurés dans les conditions suivantes :

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  • l’ augmentation actuelle de 8 trimestres de la période d’assurance requise serait supprimée ;
  • l’ âge requis pour le début d’une carrière professionnelle serait relevé de 2 ans, afin d’ouvrir l’accès à l’appareil aux personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans (à l’heure actuelle, l’assuré doit avoir commencé son activité avant 16 ans, avant 17 ans ou avant 18 ans).

En outre, afin de ne pas pénaliser les personnes qui ont connu des accidents de carrière , il est prévu pour :

  • prendre en compte dans le calcul du nombre de rentes d’assurance 2 trimestres validées pour les périodes de chômage ;
  • permettre aux mères de valider deux quarts de congé de maternité, qui s’ajouteront aux quatre trimestres qui peuvent être validés en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité et accident du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.

Selon les chiffres fournis par le Gouvernement, cette mesure devrait bénéficier à plus de 110 000 personnes chaque année.

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Âges d’ouverture des droits

Pour les personnes qui remplissent les conditions de durée et de début d’activité, l’âge auquel les droits à la retraite sont ouverts serait ainsi avancé, en fonction de la génération :

mois

Date de naissance Âge des droits d’ouverture après la réforme de 2010 Date de départ possible après la réforme de 2010 Date de départ possible après la mesure 60 ans Gain de mesure
Novembre 1 1952 60 ans et 9 mois 1 août 2013 Novembre 1, 2012 9 mois
Janvier 1 1953 61 ans et 2 mois 1 mars 2014 Janvier 1, 2013 1 an et 2
1er janvier 1954 61 ans et 7 mois 1 août 2015 Janvier 1, 2014 1 an et 7 mois
1er janvier 1955 62 ans 1 janvier 2017 1 janvier 2015 2 ans
1er janvier 1956 62 ans Janvier 1, 2018 Janvier 1, 2016 2 ans

Exemples d’application :

  • un assuré qui a commencé à travailler à l’âge de 18 ans, né le 1er novembre 1952 , qui a travaillé 41 ans : avant la mesure, il pouvait partir jusqu’au 1er août 2013 (60 ans et 9 mois) ; avec cette mesure, il pourrait partir à 60 ans, soit le 1er novembre 2012.
  • un assuré né le 1er janvier 1954, qui a commencé à travailler à l’âge de 19 ans et a cotisé 161 trimestres (40 ans et 1 trimestre) à l’âge de 60 ans et qui a effectué une année de service national. Avant la mesure, il n’aurait pu partir qu’à l’âge de 61 ans et 7 mois (1er août 2015) ; après la mesure, il pourra prendre sa retraite à 60 ans, soit le 1er avril 2014.
  • une femme assurée née le 1er janvier 1955, qui a commencé à travailler à l’âge de 19 ans, a cotisé 161 logements (40,25 ans) et a eu 3 enfants, ce qui lui a permis de valider 5 logements. Avant la mesure, elle n’aurait pu partir qu’à 62 ans (1er janvier 2017) ; avec cette mesure, elle pourra prendre sa retraite à 60 ans le 1er janvier 2015.
  • une personne assurée née le 1er janvier 1956, qui a commencé à travailler à l’âge de 18 ans, a contribué toute sa carrière jusqu’à l’âge de 59 ans, soit 164 trimestres (41 ans) , mais perd son emploi. Avant la réforme, il n’aurait pu partir qu’à l’âge de 62 ans (1er janvier 2018) et aurait donc dû rester au chômage pendant trois ans. Avec la réforme, il peut prendre sa retraite à 60 ans le 1er janvier 2016.

Quel financement ?

La mesure serait entièrement financée par une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse , qui sera augmentée de 0,1 point de pourcentage pour la part salariale et de 0,1 point de pourcentage pour les employeurs la première année.

Quelle mise en œuvre ?

Cette mesure, qui fera l’objet d’un décret avant la fin du mois de juin 2012 , sera précédée d’une consultation avec les partenaires sociaux : les conseils d’administration des caisses de pension et les différents organismes concernés (ACOSS,…), dirigée par le ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Compte tenu du temps nécessaire pour l’enquête sur et la préparation des différents régimes pour ces nouvelles règles, sa mise en œuvre effective serait prévue pour le 1er novembre 2012.

Le point de vue de l’opposition

Dans un document intitulé « Décryptage du décret Hollande sur les pensions », l’UMP souligne le coût de cette mesure pour les salariés et les entreprises, et son impact sur le pouvoir d’achat des salariés, notamment par l’ augmentation des cotisations sociales.

Ainsi, selon l’UMP, les cotisations de retraite des salariés augmenteraient de 7 % ( 0,1 point de cotisation par an pendant 5 ans) et ce prélèvement diminuerait directement leur pouvoir d’achat.

Les cotisations de retraite des entreprises augmenteraient de 5% ( 0,1 point de cotisation par an pendant 5 ans), cette augmentation pénaliserait directement leur compétitivité, par une augmentation du coût du travail, un obstacle à l’emploi et une cause de réinstallation.

L’ UMP souligne également les augmentations possibles des cotisations aux régimes supplémentaires AGIRC et ARRCO . Selon l’UMP, Agiri et Arrco estiment qu’ils devront trouver 9 milliards d’euros d’ici 2017 pour financer cette réforme. Pour y parvenir, ils n’auront que deux solutions : augmenter les cotisations ou abaisser le montant des pensions.

Source :

  • Communiqué des ministres du Conseil du 6 juin 2012
  • Communiqué de l’UMP du 6 juin 2012

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