Quel est le prix de rachat d’un trimestre ?

Proposer à son employé supérieur de financer tout ou partie de son rachat trimestriel est la plupart du temps une opération gagnant-gagnant. Cela permettra aux employés qui sont enclins à quitter l’entreprise de profiter plus tôt de leur retraite à taux plein, et générera la plupart du temps une économie salariale pour l’employeur.

Comment ce type d’opération se réalise-t-il dans la pratique et quels sont les points essentiels à connaître avant de l’examiner ?

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Comment estimer le coût du rachat ?

Déterminer le nombre de trimestres à rembourser

Le rachat de logements (ou « paiement de pension » — VPLR) est ouvert, d’une part, aux salariés ayant achevé des années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme, y compris dans un pays étranger lié à la France par un accord de sécurité sociale, sous réserve de l’équivalence du diplôme obtenu. En revanche, il est destiné à tout salarié dont l’énoncé de carrière du régime général contient des années dites « incomplètes », que est, qui n’a pas permis la validation de 4 trimestres : les trimestres manquants peuvent être rachetés, dans une limite de 4 par an.

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Au total, 12 trimestres d’assurance peuvent être payés, soit trois années complètes.

Le nombre de trimestres à rembourser dépend de la carrière de l’employé et doit être déterminé en fonction de la date d’ouverture de ses droits (62 ans), ainsi que de la date de départ au taux de non-rachat complet.

Exemple : L’employé est né en décembre 1959 et, à l’âge de 62 ans, le 1er janvier 2022, il manquera 5 trimestres pour partir à plein taux.

Sous réserve d’être éligible, il peut donc racheter les logements manquants pour partir à plein taux dès l’âge de 62 ans, évitant ainsi une réduction significative sur le montant de ses pensions de base et complémentaires.

Sans rachat, cet employé devra poursuivre son activité jusqu’au 31 mars 2023 pour partir sans minoration.

Il convient de noter que le rachat des trimestres ne permet pas un départ anticipé pour la longue carrière ; il n’est donc pas nécessaire de le considérer dans ce contexte.

Quelle option choisir ?

Un trimestre d’assurance peut être acheté en option 1 ou 2, ce dernier étant le plus cher.

Le premier trimestre optionnel compte uniquement pour le taux de retraite et permet de le porter à 50 % (taux plein).

Le deuxième trimestre facultatif compte pour le taux et la durée de l’assurance, complétant également le nombre de trimestres acquis.

L’ option 1 est la plus percutante car elle permet d’obtenir le plein taux et d’échapper ainsi à une remise définitive sur toutes les pensions.

L’ option 2 améliore le seul calcul de la pension de base, et son coût est relativement plus élevé.

Ainsi, pour les salariés dont la pension de base représente une partie moindre de la pension totale par rapport à la pension complémentaire, l’option 2 n’est pas nécessairement attrayante à première vue.

Le choix doit donc nécessairement passer par un calcul du retour sur investissement (Lisez notre article Retour sur investissement dans un rachat trimestriel), ce qui implique de quantifier le montant des pensions de l’employé sans rachat et avec rachat, en tenant compte de chaque option.

Calculer le coût de l’opération

Une fois le nombre de trimestres à rembourser et l’option choisie, le coût de la transaction doit être quantifié.

L’ Assurance retraite offre aux employés un moteur de calcul dédié via leur espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr.

Le coût du rachat peut également être calculé en se référant à l’échelle CNAV (lien vers l’échelle 2020) ; le prix d’un quart dépend de trois éléments :

  • le niveau de revenu de l’employé,
  • l’ âge de la personne au moment de la demande de rachat,
  • et l’option choisie.

Après avoir déterminé le montant total du rachat, l’employeur doit verser à son employé une prime lui permettant de prendre en charge le financement de l’opération : cette prime sera traitée comme un élément de rémunération standard, et donc soumise à toutes les cotisations de sécurité sociale.

Ainsi, afin de payer à l’employé la somme nette correspondant au montant du rachat, il sera nécessaire de « racheter » ce montant, ce qui nécessitera l’intervention du service de paie pour tenir compte du taux des cotisations sociales facturées par l’entreprise.

Une opération « gagnant-gagnant »

Le financement d’un rachat de logements pour son employé est la plupart du temps avantageux, tant pour l’employé que pour son employeur.

En effet, l’employé pourra prendre sa retraite plus tôt, avec un impact relativement faible sur ses pensions de retraite, principalement en raison du fait qu’il paiera plus court ; cependant, il n’aura pas de montant substantiel à verser si l’entreprise lui finance intégralement le coût du rachat.

Du côté de l’employeur, il y a généralement une économies en termes de coûts de main-d’œuvre.

L’ exemple ci-dessous illustre cette économie dans le cas du financement d’un rachat de 4 trimestres permettant à un cadre supérieur de prendre sa retraite un an plus tôt à l’âge de 62 ans.

En effet, le coût du rachat des logements « chargés » est, dans la grande majorité des cas, inférieur au coût pour l’entreprise de payer l’équivalent de 3 mois de salaire.

Toutefois, l’opération présente un intérêt pour l’employeur puisqu’elle ne prévoit pas remplacer l’employé qui prend sa retraite. Il peut également s’avérer avantageux dans le contexte de la suppression d’emplois, ou du moins, d’accélérer une évolution stratégique de l’entreprise nécessitant le recrutement de nouveaux talents.

Points de vigilance à ne pas négliger

Conséquences de l’échantillonnage des sources

Avec l’introduction du débit à la source le 1er janvier 2019, l’employé aura toujours une petite part du coût du rachat à financer.

En effet, la prime versée par l’employeur pour financer le rachat de les trimestres seront inclus dans la base assujettie à la retenue à la source, au taux d’imposition de l’employé, ce qui, par conséquent, n’obtiendra pas en net après impôt le montant total à verser.

Toutefois, ce coût est en fait une avance versée à l’administration fiscale, qui devra rembourser l’impôt payé une fois le montant du rachat déduit du revenu imposable dans l’année suivante (voir ci-dessous).

Pour compenser ce désavantage dans le cas où l’employé n’a pas les flux de trésorerie nécessaires pour remplir le delta créé par le prélèvement à la source, l’employeur peut très bien envisager de verser, par exemple, une avance sur une indemnité de départ à la retraite ou un solde CET.

Optimiser la déductibilité fiscale du rachat

Le coût total du remboursement des trimestres est entièrement déductible de son revenu brut imposable.

Toutefois, la déduction ne peut être faite que l’année suivante, lorsque le revenu reçu en N-1 est déclaré. Il permettra non seulement de réduire la base du revenu imposable et évitent ainsi la « surimposition » lors de l’année N, mais aussi pour obtenir un remboursement de l’impôt payé à la source sur la prime payée par l’employeur pour financer le rachat.

Toutefois, pour que cette neutralité fiscale soit effective, le rachat doit être versé à la caisse de pension au cours de l’année même au cours de laquelle la prime est perçue.

Si l’employé n’a pas payé son rachat en N-1, il ne pourra pas déduire le coût en N de son revenu imposable et devra s’attendre à une augmentation de son impôt en raison de l’augmentation de son revenu brut imposable avec la prime de rachat.

Même s’il déduira ses dépenses et réduira sa base de revenu imposable en N 1, cette réduction sera faite sur son revenu normal reçu en N : il bénéficiera donc d’une année de « sous-impôt » après l’année de « surimposition ».

Toutefois, cette distorsion fiscale ne sera pas toujours à son avantage puisque la prime perçue pour financer son rachat pourrait potentiellement entraîner impôt à un taux marginal plus élevé, sans nécessairement contrepartie inverse l’année suivante.

Dans l’exemple ci-dessous, nous avons comparé les deux situations (rachat payé l’année de paiement de la prime par rapport à l’année suivante) dans le cas d’un employé de direction, recevant 75 000 euros brut annuel et optionnel 5 trimestres de rachat 2.

Il s’agit d’une perte nette de 1 633 euros d’impôts lors du paiement du rachat l’année suivant le paiement de la prime.

En tout état de cause, avant d’envisager une opération d’optimisation fiscale liée à un rachat trimestriel, qui peut également impliquer une répartition du paiement sur plusieurs années en fonction du nombre de trimestres remboursés (et sous réserve de la résolution du remboursement avant la retraite), il est nécessaire de s’enquérir auprès d’un expert en infiscalité.

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